Logement

Le Logement à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Le logement reste l’une des préoccupations majeures de la municipalité qui mène en la matière une politique offensive afin de développer l’habitat social et l’habitat communal à loyer modéré. Cela s’est traduit depuis mars 2014 par :

  • Acquisition de 3 appartements dans le parc privé
  • Attribution de 11 appartements dans le parc social.
  • Réhabilitation des logements anciens.

Avant la fin du mandat, l’objectif est l’augmentation du parc locatif de 25 logements, permettant d’accueillir de nouvelles familles saint-jeannoises. Ces actions vont contribuer à maintenir une vie économique en développant le commerce et en stabilisant les effectifs scolaires.

Il existe deux types de logements dits communaux : le logement social (parc public) et le logement privé (parc privé).


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Logements sociaux :

Le parc social se compose de 118 logements à ce jour répartis sur plusieurs bâtiments : les Murardos, les Fleurs, et le Palais Montfleuri.

La gestion de ce parc social est placée sous le contrôle de la S.A.I.E.M., société anonyme immobilière d’économie mixte, présidée par Monsieur le Maire, l’exploitation et la gestion quotidienne ayant été confiées par la SAIEM à SCET, société filiale de la Caisse des dépôts.

– Comment déposer une demande de logement social ?

Par courrier adressé à Monsieur le Maire, en précisant le type d’appartement souhaité (T1, T2, T3 ou T4), la composition de la famille, et la motivation pour l’obtention d’un tel logement.

– Suivi des dossiers :

Les demandes recevables sont transmises à la SCET qui vous renverra un dossier à remplir et à lui retourner. Il sera par la suite, s’il est complet et conforme, enregistré en Préfecture. Les dossiers sont remis à jour tous les ans.

– Attribution :

A la suite d’un examen attentif des candidatures, la commission d’attribution – qui est composée d’élus municipaux, d’un représentant des locataires et encadrée par les représentants de la SCET – statuera sous la présidence de Monsieur le Maire, en tenant compte des critères imposés par le ministère du logement.

(NB : aucune attribution de pourra être faite si le dossier est incomplet)

– Perspectives d’avenir : il est à noter que plusieurs projets sont actuellement à l’étude afin de permettre l’extension de ce parc social et de pouvoir répondre à la demande.

Logements privés :

Le parc privé communal se compose aujourd’hui de 36 logements tous occupés à ce jour.

La municipalité poursuit l’acquisition d’appartements dans le secteur immobilier privé afin de pouvoir y loger par la suite des familles à des loyers « abordables ».

Depuis avril 2014, la municipalité a déjà procédé à l’achat de deux T3 et d’un T2.

D’autres projets d’acquisition sont en cours de discussion.

– Demande de logement dans le parc privé communal :

Par courrier à Monsieur le Maire, en précisant bien « parc privé communal », le type d’appartement (T1, T2, T3 et T4) et les raisons de votre demande.

Ces demandes sont gérées directement par les services municipaux qui vous renverront un questionnaire détaillé à remplir et à retourner.

Une commission d’attribution, composée d’élus, examinera les dossiers et statuera sous la présidence de Monsieur le Maire.

– Perspectives d’avenir : la politique d’augmentation de l’offre dans le parc locatif privé se poursuit par l’acquisition de logements dans le cadre du droit de préemption urbain notamment.