Le service état civil

Le service de l’état civil et des élections se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant des actes de la vie civile relevant de domaines distincts et complémentaires.

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Téléphone : 04.93.76.51.00
Email : etat-civil@saintjeancapferrat.fr

Etat Civil

Démarches administratives

Vous souhaitez :

Un acte d’état civil

Naissance, mariage ou décès survenu en France
Demande d’acte d’état civil sur service-public.fr

Déclaration de décès

En savoir plus
Plus d’infos sur service-public.fr

Obsèques et modes de sépultures

Plus d’infos sur service-public.fr

Reconnaissance

Filiation de l’enfant d’un couple non marié
Plus d’infos sur service-public.fr

Une autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Plus d’info sur service-public.fr
Registre état civil

Une Carte Nationale d’Identité

Le plus proche de chez vous ” Mairie de Beaulieu sur Mer ”
Informations relatives à la prolongation de la durée de la Carte Nationale d’Identité :

A compter du 1er janvier 2014, la durée de la validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

CNI

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

  • Les cartes d’identité plastifiées qui ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • Les cartes d’identité plastifiées qui ont été délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures

Plus d’infos sur le renouvellement sur service-public.fr

Un passeport

Le plus proche de chez vous « Mairie de Beaulieu –sur-Mer »
Plus d’infos sur service-public.fr

Une Attestation d’accueil

Réservée à une personne qui accueille un étranger pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois
Plus d’infos sur service-public.fr
Passeport

Vous faire recenser (Recensement militaire ou recensement citoyen )

Toute personne (garçon ou fille) doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Recensement citoyen obligatoire sur service-public.fr
Recensement Militaire

Un certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.Il peut notamment être demandé lors d’une 1ère demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.
Autorité compétente : Tribunal d’Instance de Nice Palais Rusca , 3 Place du Palais 06300 NICE
Plus d’infos sur service-public.fr

Légalisation de signature

Demande de naturalisation

Les démarches sont instruites par la plateforme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice
CADAM-147, Boulevard du Mercantour 06286 NICE cedex 3

Délivrance d’un certificat de vie

Se présenter à la mairie, muni de la demande de l’organisme, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. En cas d’impossibilité de se déplacer, un agent de la Ville se rendra au domicile de la personne concernée au vu d’un certificat médical

Se marier

Mariage : L’une des conditions IMPERATIVE pour se marier à Saint-Jean-Cap-Ferrat comme partout en France est que l’un(e) des futur(e)s époux (ses) ou l’un de leur père et/ou mère y soit(ent) domicilié(s) ou y réside(nt).
Plus d’infos sur service-public.fr
Pacte civil de solidarité (PACS) : Autorité compétente « Tribunal d’Instance de NICE Palais Rusca, 3 Place du Palais 06300 NICE ».
Plus d’infos sur service-public.fr
Certificat de nationalité française : Autorité compétente « Tribunal d’Instance de NICE Palais Rusca, 3 Place du Palais 06300 NICE ».
Plus d’infos sur service-public.fr
Mariage