Les chambres consulaires

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Chambre des Métiers et de l'ArtisanatLa Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes est un établissement public administré par des artisans et des conjoints collaborateurs d’artisans. Elle est un organe représentatif des intérêts généraux de l’Artisanat du département des Alpes-Maritimes. Elle collabore avec les collectivités locales (communes, départements et communautés d’agglomération) sur les projets intéressant les entreprises artisanales et le développement local.

La Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes a notamment comme missions :

  • La promotion du secteur des métiers et sauvegarde auprès des pouvoirs publics des intérêts généraux de l’Artisanat en concertation avec les organisations professionnelles.
  • La tenue du Répertoire des Métiers et délivrance des titres de qualification « Artisan » et « Maître Artisan ».
  • Accompagnement de l’entreprise artisanale dans sa création, son développement et sa transmission.
  • Informations et conseils auprès des chefs d’entreprise.
  • Coordination, organisation et promotion de l’apprentissage.
    Enregistrement des contrats d’apprentissage.
  • Formation des chefs d’entreprise, de leurs conjoints et de leurs salariés.


Chambre du Commerce et de l’Industrie

CCI Nice Côte d'AzurLes chambres de commerce et d’industrie (CCI) sont des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d’une zone géographique et de leur apporter certains services. Ce sont des établissements publics économiques.

La CCI Nice Côte d’Azur a plusieurs missions :

Elle exerce une fonction de représentation territoriale et est associée à l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale et PLU – Plans Locaux d’Urbanisme). Elle peut se voir déléguer le droit de préemption par les communes ou leurs groupements pour la réalisation d’aménagements commerciaux.

Elle a pour attributions spécifiques, et avec les moyens budgétaires et en personnels nécessaires à leur bon accomplissement :

  • la création et la gestion des CFE – Centres de Formalités des Entreprises et, dans le respect du droit de la concurrence, de tout autre dispositif de conseil et d’assistance aux entreprises ;
  • la maîtrise d’ouvrage et la gestion d’infrastructures (en conformité, le cas échéant, avec le schéma sectoriel régional correspondant) ;
  • le recrutement et la gestion directe des agents de droit privé affectés aux activités portuaires et aéroportuaires ;
  • la création et la gestion d’un fichier des entreprises de leur circonscription et de bases de données économiques nécessaires à leurs missions ;
  • la création et la gestion d’établissements de formation.


La CCI est l’autorité compétente en matière de guichet unique.

Sauf disposition contraire, elle exerce gratuitement les missions de service public obligatoires qui sont confiées par la loi et le règlement (CFE – Délivrance des certificats à l’export – Enregistrement des contrats d’apprentissage etc.).


Chambre de l’Agriculture

Chambres d'agricultureLes Chambres d’agriculture sont des établissements au statut original : organisation “consulaire” au même titre que les Chambres de commerce et des métiers.

Elles ont un statut d’établissement public mais sont pilotés par des élus professionnels représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. A ce titre, elles ont une spécificité définie par la loi, bénéficient de l’autonomie administrative et sont soumises à la tutelle des pouvoirs publics.

Les Chambres d’agriculture sont présentes sur l’ensemble du territoire français au niveau départemental, régional et national et en Outre-mer.

Le réseau des Chambres d’Agriculture est investi de trois missions, définies dans le Code rural et amendées par la Loi d’avenir de l’agriculture du 13 octobre 2014 :

  • Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières
  • Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi
  • Assurer une fonction de représentation auprès des Pouvoirs publics et des collectivités territoriales