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Les contrats de la commande publique
La commande publique regroupe un ensemble de contrats par lesquels l’administration se procure des biens ou des services.
Lorsque la collectivité publique souhaite commander ou confier des prestations à un opérateur économique, elle doit respecter un ensemble de règles inspirées par les principes d’égal accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Le service de la commande publique
Le service de la commande publique est chargé de sécuriser juridiquement la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Il assure une fonction de veille juridique auprès des élus et des services de la commune.
Il répond également aux questions techniques ou administratives posées par les acteurs économiques (entreprises, artisans) qui souhaitent répondre à une consultation.
Vous souhaitez vous porter candidat à une consultation
Candidat à l’attribution d’un contrat, vous pouvez prendre connaissance des procédures en cours et télécharger les dossiers de consultation, en cliquant sur le lien.
Vous trouverez également sur le site de la Direction des Affaires Juridiques des formulaires, afin de vous aider à mieux répondre aux consultations initiées par la commune.
Horaires d’ouverture au public et Coordonnées
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h, 13h30-17h
Coordonnées des agents :
Responsable du service :
Anne-Laure DEBONO
Tel. : 04.93.76.51.00
anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr
Gestionnaire de la commande publique :
Joëlle ALLARI
Tel. : 04.93.76.51.00
joelle.allari@saintjeancapferrat.fr