Demande de subvention

Les dossiers de demande de subvention au titre de l’année 2024 sont disponibles en téléchargement sur cette page ainsi qu’à l’accueil de la Mairie.

Les dossiers doivent être impérativement rendus avant le 29 février 2024, dûment complétés. Les demandes seront étudiées et soumises au Conseil municipal en avril. Sans réception du dossier à cette date, la subvention ne pourra être versée.

Pour les dossiers de subventions 2024, seuls les demandes par CERFA 12156*06 seront recevables. Ci-joint la notice explicative.

Attention !
– Toute demande incomplète ou reçue passé cette date sera automatiquement rejetée.
– Il n’y a aucun droit acquis à la subvention : le Conseil municipal peut ne pas l’accorder.
– Les associations ayant bénéficié d’une subvention en 2023 devront faire parvenir en Mairie une copie certifiée des comptes/du budget ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de l’activité et leur RIB (ces documents peuvent être directement intégrer au dossier de demande de subvention 2024).

 

Contact : Alexandre Mari
alexandre.mari@saintjeancapferrat.fr