Demande de subvention

Les dossiers de demande de subvention au titre de l’année 2023 sont disponibles en téléchargement sur cette page ainsi qu’à l’accueil de la Mairie.

Les dossiers doivent être impérativement rendus avant le 27 février 2023, dûment complétés. Les demandes seront étudiées et soumises au Conseil municipal en avril. Sans réception du dossier à cette date, la subvention ne pourra être versée.

Pour les dossiers de subventions 2023, seuls les demandes par CERFA 12156*06 seront recevables. Ci-joint la notice explicative.

Attention !
– Toute demande incomplète ou reçue passé cette date sera automatiquement rejetée.
– Il n’y a aucun droit acquis à la subvention : le Conseil municipal peut ne pas l’accorder.
– Les associations ayant bénéficié d’une subvention en 2022 devront faire parvenir en Mairie une copie certifiée des comptes/du budget ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de l’activité (ces documents peuvent être directement intégrer au dossier de demande de subvention 2023).

Contact : Alexandre Mari
alexandre.mari@saintjeancapferrat.fr