Demande de dérogations
La circulation des poids lourds sur les voies communales peut être soumise à dérogation de tonnage lorsque le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à la limitation de tonnage implantée sur la voie à emprunter.
Attention il existe aussi des restrictions de gabarits (largeur et/ou longueur).
Toutes demandes afférentes à la mise en place d’une grue devra être adressée sur l’adresse mail suivante : odp-grue@saintjeancapferrat.fr
Les formulaires à remplir sont joints :
- Formulaire 1ère phase : ARRETE DE MONTAGE
- Formulaire 2ème phase : ARRETE DE MISE EN SERVICE.



