Protection de l’environnement

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat soucieuse du bien-être de tous et de son environnement souhaite mettre en place une charte sur les chantiers.

Pour cela elle souhaite faire appel à ses différents partenaires pour apporter des solutions.
Définition :

Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité
Environnementale mis en place lors de la conception d’un bâtiment. Tout chantier de construction
génère des nuisances sur l’environnement proche, l’enjeu d’un chantier respectueux de l’environnement est de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l’environnement.

Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les
objectifs d’un chantier respectueux de l’environnement sont de :

• limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier
• limiter les risques sur la santé des ouvriers
• limiter les pollutions de proximité lors du chantier
• limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge

Introduction

Saint-Jean-Cap-Ferrat un village où il fait bon vivre avec ses 14 kms de sentiers pédestres autour de la presqu’île, qui est une véritable oasis de verdure. Pour la commune, la protection de l’environnement ce n’est plus seulement préserver la nature, mais c’est aussi défendre et préserver la santé et le bien-être de tous. Ainsi la politique environnementale et d’aménagement du territoire est devenue un véritable projet d’avenir :

un urbanisme maîtrisé avec un plan local d’urbanisme métropolitain, une réflexion cohérente sur l’énergie, l’eau, les déchets, les espaces naturels, les paysages, la qualité des constructions et la protection du cadre de vie.

Dans le cadre de la lutte contre l’incivisme, la municipalité lance des opérations de communication pour rappeler que notre village est notre espace de vie et qu’il est important de le respecter :

• Distribution de 5000 cendriers de poche tout au long de l’été
• Installation de 20 cendriers muraux
• Installation de 38 corbeilles tulipes
• Installation de radars pédagogiques, de ralentisseurs
• Commande de 5000 sacs poubelles Vacances- propres
• Arrêté sur l’interdiction de déambuler en tenue de bain ou torse nu en dehors des plages
• Arrêté sur le bruit en période estivale

Pour nos amis les chiens

• Création d’un espace canin sur la plage Cros dei Pin
• Installation de 22 bornes hygiène canine
• Installation de 63 distributeurs de sachets hygiène canine fixations murales
• Commande de 38500 sacs gants pour la propreté canine

Saint-Jean-Cap-Ferrat fait aussi parti :

• Du Sanctuaire Pelagos :
  Le Sanctuaire est un espace maritime de 87 500 km² faisant l’objet d’un Accord entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins qui le fréquentent.
• Zone Natura 2000 Cap-Ferrat :
  Du Cap Ferrat au Cap d’Ail, l’espace marin fait partie du réseau européen Natura 2000, qui regroupe plus de 26 000 sites terrestres et marins à travers l’Union Européenne.
  Parmi les 13 sites Natura 2000 que compte la Métropole Nice Côte d’Azur, cet espace est le seul site marin.

Pour la propreté et la collecte des déchets, l’éclairage, la voirie et l’assainissement, la Métropole Nice Côte d’Azur répond à toutes vos questions Allo Mairie 3906. En savoir plus sur nicecotedazur.org

Renforcement des dispositions réglementaires nationales relatives au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes.

La Préfecture des A.M. a appelé récemment l’attention de la municipalité sur la prise d’un nouvel arrêté en date du 17 janvier 2025 qui intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment le plan de protection de l’atmosphère et la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Les principales modifications apportées par ce nouvel arrêté incluent des conditions plus strictes pour le brûlage des végétaux à l’air libre. Elles visent notamment à moderniser le cadre réglementaire départemental pour mieux répondre aux enjeux d’amélioration de la qualité de l’air et de défense des forêts contre les incendies, dans un contexte d’aggravation du risque en raison du changement climatique.

Les objectifs de l’évolution de la réglementation sont les suivants :

– améliorer la qualité de l’air en limitant au maximum le recours au brûlage à l’air libre ;

– étendre la période d’interdiction d’emploi du feu ;

– redéfinir et préciser les conditions de pénétration et de travaux dans les massifs forestiers ;

– mieux réglementer l’emploi des feux de loisir : barbecues, feux de camps…

– limiter les possibilités d’interprétation de l’ancien arrêté ;

– simplifier le contrôle de l’emploi du feu par les forces de l’ordre.

Cet arrêté apporte ainsi les modifications structurantes suivantes :

• à des fins d’amélioration de la qualité de l’air, la mise en œuvre de conditions cumulatives plus strictes pour pouvoir brûler des végétaux à l’air libre ;
• l’extension de la période d’interdiction de tout brûlage, renommée « période de vigilance renforcée », désormais applicable du 1er juin au 30 septembre ;
• le cadrage des conditions d’accès aux massifs et des travaux forestiers, en fonction du risque de feu de forêt établi par l’antenne Météo-France dédiée ;
• la précision des règles applicables en matière d’interdiction de fumer en forêt, d’emploi du feu, (par zone, période de l’année, type d’usagers (public/propriétaires)), d’usage des barbecues et de transport de matériel pouvant générer un risque de départ de feu.

Il est à noter qu’au regard des Obligations Légales de Débroussaillement à l’échelle du département, il convient également de retenir les principaux points suivants :

– l’avancement de la période de vigilance renforcée d’un mois, annoncée ci-dessus et donc fixée désormais du 1er juin au 30 septembre (sauf arrêté préfectoral modificatif pour situation climatique exceptionnelle avançant ou reculant cette période).

– l’interdiction de brûler les déchets verts en « zone urbaine » dans les communes des Alpes-Maritimes situées dans le secteur du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) étant précisé que ce brûlage reste possible en zones mixtes (zones U/N) ou en zones agricoles, sous conditions.

– L’interdiction de broyer les végétaux sur place ou les évacuer par des véhicules carrossés, en raison soit de l’inaccessibilité de tout ou partie du terrain, soit de l’absence de lieu de traitement situé à moins de 15 km par la route du lieu de production des végétaux (déchetterie, plate-forme de compostage, point d’apport communal).

-L’autorisation de brûler à l’air libre des végétaux infestés par une épiphytie et des espèces végétales envahissantes, pouvant présenter un caractère d’urgence. En cas de contrôle, l’auteur du brûlage apportera tout élément pouvant attester de l’infestation (photographies, rapports, etc.).

L’incinération de végétaux sur pieds est interdite sauf dans le cadre des brûlages réalisés par l’État, les collectivités territoriales et l’ONF, hors période de pollution et de vigilance renforcée.

Le brûlage des végétaux à l’air libre est lui aussi interdit sauf si des conditions strictes sont respectées, telles que l’origine des végétaux, l’absence d’alternative de traitement, des conditions géographiques et des conditions techniques de sécurité.

Pour plus de renseignements :

Vous trouverez ci-dessous deux fiches de synthèse récapitulant les dispositions de cet arrêté, relatives au brûlage des végétaux et à l’emploi du feu,

. www.alpes-maritimes.gouv.fr

. www.prevention-incendie-foret.com

La règlementation interdit le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérées comme des déchets verts, qui, comme les épluchures ou les autres déchets ménagers sont interdits à l’incinération à l’air libre. Ces déchets verts doivent être envoyés en déchetterie ou être traités par compostage.

10 conseils à retenir

1. Un feu ne doit jamais être laissé sans surveillance jusqu’à son extinction totale;
2. Toujours avoir à proximité du feu, un moyen d’extinction (tuyau d’arrosage, extincteur…) et un moyen d’alerte (téléphone…) en cas de perte de contrôle.
3. Pour les brûlages, utiliser de préférence un incinérateur métallique;
4. Les incinérations sont à réaliser de préférence le matin avant 10h, afin qu’ils soient complètement éteints en fin de journée;
5. Ne pas brûler par vent fort;
6. Réaliser une zone incombustible de 5 mètres débroussaillée autour du foyer (terre à nu);
7. Brûler un volume limité et progressif pour éviter tout risque de propagation incontrôlée;
8. Procéder à l’extinction définitive en noyant le foyer et en retournant les braises;
9. Ne pas quitter les lieux sans s’être assuré que le feu et les braises sont correctement éteints;
10. N’oubliez jamais qu’un incendie est vite arrivé !

Pour en savoir +

Chaque année, pendant l’été, l’accès à certains massifs forestiers est règlementé en fonction des conditions météorologiques et du risque incendie. Balades, randonnées, mais aussi circulation et stationnement des véhicules sont limités ou interdits selon les arrêtés préfectoraux en vigueur dans chaque départements. Voici les 5 règles à respecter :

1. NE PAS FUMER EN FORET
2. INTERDICTION DE JETER SON MÉGOT DEPUIS SON VÉHICULE
3. FEU DE CAMP OU BARBECUE INTERDITS
4. NE PAS STATIONNER SUR LES ZONES HERBEUSES
5. STATIONNEMENT DEVANT LES BARRIÈRES DFCI INTERDIT

Pour en savoir +

Signe de convivialité, les parties de brochettes peuvent très vite tourner à la catastrophe. Les barbecues utilisant de la chaleur, voire du feu pour permettre la cuisson, certaines réglementations locales peuvent en restreindre l’utilisation du barbecue à certaines périodes de l’année dans le cadre de la lutte contre les incendies. Voici un guide complet sur la règlementation, les conseils et l’utilisation du barbecue.

Pour en savoir +

En forêt, s’il est impensable et inutile de tout débroussailler, il est des secteurs où l’intervention est une obligation légale (OLD). Sur un terrain parfaitement débroussaillé, le feu passe sans grands dommages et le travail des sapeurs-pompiers est sécurisé et facilité. Plus de moyens de secours peuvent dès lors être mobilisés pour la lutte contre le feu de forêt.
Le débroussaillement protège l’habitation et évite la propagation de feux accidentels dans les propriétés situées en forêt ou à proximité. Ce guide du débroussaillement vous aidera à effectuer les travaux en toute sécurité et en respectant la règlementation.

Pour en savoir +