Cimetière

Le service de l’administration funéraire est chargé de contrôler les opérations funéraires et de mettre en place la police des cimetières, il est chargé de recevoir les déclarations des entreprises de pompes funèbres pour les opérations de soins de conservation et de transport de corps, de délivrer les autorisations du maire pour l’organisation des obsèques sur la commune, de mettre en application la police des funérailles et du cimetière.

Pour la réalisation des soins de corps, des transports, des inhumations ou des crémations, des exhumations et de recueils, il convient de s’adresser à une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des formalités à accomplir auprès de l’Administration funéraire.

Organisation de la commune

Le maire de la commune accorde le droit à être inhumé dans le cimetière communal avec ou sans concession :

Aux personnes décédées sur le territoire communal quel que soit leur domicile ; Aux personnes domiciliées dans la commune alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ; Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille.

Tout ayant droit à être inhumé dans le cimetière d’une commune peut bénéficier pendant une durée de cinq années non renouvelable, d’une sépulture gratuite (caveau provisoire). Les frais d’obsèques restent à la charge de la famille.

Si la personne ayant qualité pour pourvoir aux obsèques est dépourvue de ressources suffisantes ou bien s’il n’y a ni proche, ni famille, la commune prend à sa charge les frais d’obsèques. Par la suite, une action en recouvrement de ces frais est engagée, soit lors du règlement de la succession, soit auprès des obligés alimentaires.