État civil
Retrouvez toutes les démarches à effectuer lors d’une naissance, d’une reconnaissance, d’un PACS, d’un mariage, d’un décès ou tout événement à caractère familial qui a lieu sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Le service de l’état civil et des élections se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Démarches gérées sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
- Déclaration de décès
- Obsèques et modes de sépultures
- Naissance ou reconnaissance
- Mariage / Pacs
- Inscription sur les listes électorales
- Attestation d’inscription sur listes électorales
- Vous faire recenser (Recensement militaire ou recensement citoyen )
- Baptême civil
- Délivrance d’un certificat de vie
- Délivrance d’extraits ou copies d’acte d’état civil
- Certification de signature
- Certificats divers
- Attestation d’accueil
Autres démarches administratives
Pour toutes les autres démarches : https://saint-jean-cap-ferrat.fr/vie-pratique/autres-demarches-administratives/
Déclaration de décès
Le service de l’administration funéraire est chargé de contrôler les opérations funéraires et de mettre en place la police des cimetières.
Le service administratif est situé à la Mairie de St Jean-Cap-Ferrat : 21, avenue Denis Séméria 06230 St Jean-Cap-Ferrat .
Téléphone : 04.93.76.51.00
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le service de l’administration funéraire est chargé de recevoir les déclarations des entreprises de pompes funèbres pour les opérations de soins de conservation et de transport de corps, de délivrer les autorisations du maire pour l’organisation des obsèques sur la commune, de mettre en application la police des funérailles et du cimetière.
Pour la réalisation des soins de corps, des transports, des inhumations ou des crémations, des exhumations et de recueils, il convient de s’adresser à une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des formalités à accomplir auprès de l’Administration funéraire.
Pour toutes questions relatives au cimetière, veuillez-vous adresser à :
Mme ALLARI-CHELI Corinne
Responsable du Service Cimetière
Tél. : 04.93.76.51.00
Courriel : corinne.allari@saintjeancapferrat.fr
Plus d’informations sur l’organisation de la commune
Plus d’infos sur service-public.fr
Délivrance d’un certificat de vie
Se présenter à la mairie, muni de la demande de l’organisme, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. En cas d’impossibilité de se déplacer, un agent de la Ville se rendra au domicile de la personne concernée au vu d’un certificat médical.
MARIAGE / PACS
Mariage : L’une des conditions IMPERATIVE pour se marier à Saint-Jean-Cap-Ferrat comme partout en France est que l’un(e) des futur(e)s époux (ses) ou l’un de leur père et/ou mère y soit(ent) domicilié(s) ou y réside(nt).
Inscription sur les listes électorales
Qui peut s’inscrire sur la liste électorale ?
Pour pouvoir s’inscrire, il faut :
- avoir 18 ans avant le 28 février de l’année suivante,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civiques et politiques,
- être domicilié dans la commune ou encore figurer pour la cinquième fois consécutive au rôle des contributions directes communales.
Remarque : Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année, mais l’inscription n’est effective qu’au 1er mars de l’année suivante.
Comment s’inscrire ?
L’inscription sur les listes électorales est possible selon 2 modalités :
Soit en se rendant en Mairie, au Service Elections avec les pièces exigées,
Soit par courrier en expédiant, le formulaire d’inscription et les pièces demandées, à l’adresse suivante :
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Bureau des élections
Hôtel de Ville
21 Avenue Denis Séméria
06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Pièces à fournir
Le Formulaire de demande d’inscription
Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française (Carte nationale d’identité ou passeport)
A noter : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Ainsi, les cartes d’identité délivrées après le 1er janvier 2004 sont automatiquement valides 15 ans.
Si vous êtes devenus français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine plus une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
Si vous êtes membre de l’Union Européenne : carte d’Identité ou passeport valide
Le vote par procuration
L’électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
- En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.
- En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire. L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.
Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr.
- Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans le bureau de vote de leur commune ou de leur circonscription consulaire peuvent donner procuration via ce même site maprocuration.gouv.fr . Ils doivent ensuite faire valider la procuration devant le commissariat de police, la brigade de gendarmerie ou le consulat/ambassade de leur choix.
- Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Dans quels délais ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
Vous faire recenser (Recensement militaire ou recensement citoyen )
Toute personne (garçon ou fille) doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Recensement citoyen obligatoire sur service-public.fr