État civil

Retrouvez toutes les démarches à effectuer lors d’une naissance, d’une reconnaissance, d’un PACS, d’un mariage, d’un décès ou tout événement à caractère familial qui a lieu sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Le service de l’état civil et des élections se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Démarches gérées sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

  • Déclaration de décès
  • Obsèques et modes de sépultures
  • Naissance ou reconnaissance
  • Mariage / Pacs
  • Inscription sur les listes électorales
  • Attestation d’inscription sur listes électorales
  • Vous faire recenser (Recensement militaire ou recensement citoyen )
  • Baptême civil
  • Délivrance d’un certificat de vie
  • Délivrance d’extraits ou copies d’acte d’état civil
  • Certification de signature
  • Certificats divers
  • Attestation d’accueil

 Autres démarches administratives

Pour toutes les autres démarches : https://saint-jean-cap-ferrat.fr/vie-pratique/autres-demarches-administratives/

Déclaration de décès

Le service de l’administration funéraire est chargé de contrôler les opérations funéraires et de mettre en place la police des cimetières.

Le service administratif est situé à la Mairie de St Jean-Cap-Ferrat : 21, avenue Denis Séméria 06230 St Jean-Cap-Ferrat .

Téléphone : 04.93.76.51.00

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Le service de l’administration funéraire est chargé de recevoir les déclarations des entreprises de pompes funèbres pour les opérations de soins de conservation et de transport de corps, de délivrer les autorisations du maire pour l’organisation des obsèques sur la commune, de mettre en application la police des funérailles et du cimetière.

Pour la réalisation des soins de corps, des transports, des inhumations ou des crémations, des exhumations et de recueils, il convient de s’adresser à une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des formalités à accomplir auprès de l’Administration funéraire.

Pour toutes questions relatives au cimetière, veuillez-vous adresser à :

Responsable du Service Cimetière
Tél. : 04.93.76.51.00
Courriel : corinne.allari@saintjeancapferrat.fr

Plus d’informations sur l’organisation de la commune

Plus d’infos sur service-public.fr

Délivrance d’un certificat de vie

Se présenter à la mairie, muni de la demande de l’organisme, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. En cas d’impossibilité de se déplacer, un agent de la Ville se rendra au domicile de la personne concernée au vu d’un certificat médical.

MARIAGE / PACS

Mariage : L’une des conditions IMPERATIVE pour se marier à Saint-Jean-Cap-Ferrat comme partout en France est que l’un(e) des futur(e)s époux (ses) ou l’un de leur père et/ou mère y soit(ent) domicilié(s) ou y réside(nt).

Inscription sur les listes électorales

Qui peut s’inscrire sur la liste électorale ?

Pour pouvoir s’inscrire, il faut :

  • avoir 18 ans avant le 28 février de l’année suivante,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civiques et politiques,
  • être domicilié dans la commune ou encore figurer pour la cinquième fois consécutive au rôle des contributions directes communales.

Remarque : Les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année, mais l’inscription n’est effective qu’au 1er mars de l’année suivante.

Comment s’inscrire ?

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 2 modalités :

Soit en se rendant en Mairie, au Service Elections avec les pièces exigées,
Soit par courrier en expédiant, le formulaire d’inscription et les pièces demandées, à l’adresse suivante :

MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Bureau des élections
Hôtel de Ville
21 Avenue Denis Séméria
06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Pièces à fournir

Le Formulaire de demande d’inscription
Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française (Carte nationale d’identité ou passeport)

A noter : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Ainsi, les cartes d’identité délivrées après le 1er janvier 2004 sont automatiquement valides 15 ans.
Si vous êtes devenus français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine plus une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

Si vous êtes membre de l’Union Européenne : carte d’Identité ou passeport valide

mon.Service-Public.fr

Le vote par procuration

Un électeur (le mandant) qui n’est pas en mesure de voter le jour d’un scrutin, peut donner procuration à un autre électeur (le mandataire) qui sera inscrit obligatoirement sur la liste électorale de la même commune mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Le mandant se présente alors en personne auprès des autorités compétentes pour l’établissement des procurations de vote à savoir :

  • Commissariat de Police Nationale
  • Tribunal d’instance
  • Gendarmerie
  • Ambassade ou Consulat de France à l’étranger

Au moment de l’établissement de la procuration, il sera demandé en plus des renseignements concernant le mandant, des renseignements concernant le mandataire, à savoir :

  • Ses nom et prénom
  • Sa date de naissance
  • Son adresse

Si le mandant ne peut se déplacer pour raison médicale (fournir un certificat médical), il pourra prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire en appelant les autorités compétentes du lieu où il se trouve.

A noter : Le mandant peut désormais pré-remplir en ligne, sur son ordinateur, sa demande de vote par procuration, l’imprimer et l’apporter à l’une des autorités habilitées. Le formulaire CERFA de demande de vote par procuration est disponible au lien suivant : Formulaire CERFA

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Vous faire recenser (Recensement militaire ou recensement citoyen )

Toute personne (garçon ou fille) doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Recensement citoyen obligatoire sur service-public.fr

PLUS D'INFOS

Horaires

Du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h

Téléphone

04.93.76.51.00

Email

etat-civil@saintjeancapferrat.fr

+ d'infos

sur www.service-public.fr
rondsAller voir