COUP DE POUCE ENERGIE
Face à la hausse des prix qui fragilise le pouvoir d’achat des habitants, la Région Sud met en place le dispositif « Coup de pouce énergie de 250€ », avec l’aide des fonds européens. Ce dispositif exceptionnel permettra à 100 000 foyers éligibles de notre région de bénéficier d’une aide forfaitaire de 250€. L’objectif est de pouvoir soutenir les foyers dans cette période où leur budget est durement touché par les coûts de l’énergie. Ce dispositif sera ouvert entre le 18 septembre et le 22 novembre, permettant un versement de l’aide avant le 31 décembre 2023.
Les demandes se font en ligne : www.maregionsud.fr
Pour qui ?
Cette aide s’adresse aux ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian*, soit 60% de 22 070 € pour une personne célibataire sans enfant.
* Revenu annuel médian des personnes vivant dans un foyer en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Qu'elle est la nature de l'aide ?
L’enveloppe allouée au dispositif est de 25 millions d’euros, financé à 100% par le Fonds Social Européen (FSE).
Cette aide sera une aide forfaitaire de 250€ par foyer éligible soit près de 100 000 foyers accompagnés.
Quels sont les critères d'éligibilité
Cette aide s’adresse aux ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian*, soit 60% de 22 070 € pour une personne célibataire sans enfant.
* Revenu annuel médian des personnes vivant dans un foyer en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Composition du foyer si en couple |
Composition du foyer si personne seule |
Plafond des ressources à ne pas dépasser |
Personne seule | 13 242,00 € | |
Couple | Personne seule avec 1 enfant | 19 863,00 € |
Couple avec 1 enfant | Personne seule avec 2 enfants | 23 835,60 € |
Couple avec 2 enfants | Personne seule avec 3 enfants | 27 808,20 € |
Couple avec 3 enfants | Personne seule avec 4 enfants | 31 780,80 € |
Couple avec 4 enfants | Personne seule avec 5 enfants | 35 753,40 € |
Couple avec 5 enfants | Personne seule avec 6 enfants | 39 726,00 € |
Couple avec 6 enfants | Personne seule avec 7 enfants | 43 698,60 € |
Couple avec 7 enfants | Personne seule avec 8 enfants | 47 671,20 € |
Couple avec 8 enfants | Personne seule avec 9 enfants | 51 643,80 € |
Couple avec 9 enfants | Personne seule avec 10 enfants | 55 616,40 € |
Comment en bénéficier ?
Où faire la demande ?
La Région Sud a confié l’analyse de l’éligibilité et le paiement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP).
Faites votre demande dès maintenant
Aucune demande papier ne sera acceptée.
Quelles sont les pièces attendues ?
- Un justificatif d’identité : CNI, passeport ou titre de séjour valable (sauf si le demandeur se connecte via France Connect)
- Un avis d’imposition le plus récent au nom du demandeur :
- Seront attendus l’avis d’imposition 2022 sur revenus 2021 ou l’avis d’imposition 2023 sur revenus 2022.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’énergie, facture d’eau, attestation ou facture d’assurance habitation, facture de téléphone fixe, box, internet) au nom du demandeur et avec une adresse en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
À noter que les RIB étrangers ne sont pas acceptés et que le nom du demandeur doit se retrouver sur l’ensemble des pièces justificatives fournies. Le virement sera effectué au nom du demandeur.
Quels sont les délais du dispositif ?
Les demandes pourront être déposées jusqu’au 22 novembre 2023 permettant un versement des aides avant le 31 décembre 2023.
Seules les demandes complètes dans les temps impartis et sous-réserve de la disponibilité budgétaire pourront aboutir.